La Cour des comptes, siégeant en matière de gestion de fait, a appelé à son audience de ce vendredi 18 septembre 2026, en la salle d’audience Kengo wa Dondo, l’affaire opposant le ministère public à Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, gouverneur de la province du Kongo Central au moment des faits, ainsi qu’à Luyeye Ndokolo, ministre provincial des Finances, et Ndungi Butsede, ordonnateur délégué provincial.
A noter que les investigations de la Cour des comptes ont porté principalement sur deux marchés, dont le premier concerne l’acquisition d’engins destinés aux travaux publics, conclu avec l’entreprise MANEWS SARL pour un montant de 6.474.381 dollars américains. D’après le ministère public, 4.042.553,19 dollars ont été décaissés au titre de ce marché.
Le second concerne la construction du bâtiment devant servir de nouveau siège de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, confiée à l’entreprise SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL. Le contrat était évalué à 6.577.940,85 dollars, tandis que les sommes décaissées auraient atteint 5.517.595,41 dollars.
Au total, les deux opérations représentent donc, selon les montants retenus dans les conclusions du ministère public, plus de 9,56 millions de dollars américains décaissés dans le cadre des deux marchés examinés.
Après examen des pièces et des éléments issus de l’instruction, le Procureur général près la Cour des comptes estime que les trois personnes mises en cause ont, selon lui, réuni les éléments constitutifs de la gestion de fait.
Le parquet soutient notamment que le gouverneur avait donné personnellement des instructions de virement à Rawbank concernant les sommes de 3 millions de dollars et 2 millions de dollars, tandis que le ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué provincial avaient conjointement signé la demande de virement de 4.042.553,19 dollars au profit de MANEWS SARL.
Le ministère public considère que ces opérations ont été réalisées sans l’intervention du comptable public principal, alors que les personnes concernées, selon le dossier, ne disposaient pas d’un mandat leur permettant d’exercer les fonctions de comptable public.
Il sied de signaler que le principal grief développé par le ministère public porte sur les modalités d’exécution des dépenses. Tandis que les conclusions indiquent que plusieurs demandes de virement auraient été exécutées sans le visa préalable du comptable public. Pour le marché relatif aux engins de travaux publics, le ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué provincial auraient conjointement signé, le 12 mai 2025, une demande de virement autorisant le transfert de 4.042.553,19 dollars au compte de MANEWS SARL auprès de BGFI Bank.
Les conclusions citent l’article 7, point 11, de la Loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Selon cette disposition, la gestion de fait consiste en l’immixtion d’une personne sans qualité ni mandat dans la gestion des deniers, valeurs et biens publics.
Selon les conclusions du ministère public, l’affaire trouve son origine dans un rapport de dénonciation transmis le 28 janvier 2026 par l’organisation non gouvernementale « Cohésion Provinciale des Notables issus de 366 Groupements ». À la suite de cette dénonciation, le Procureur général avait requis la désignation d’un magistrat rapporteur. Le rapport d’instruction a été communiqué au parquet le 24 juillet 2026.
Après toutes ces conclusions, la Cour a pris l’affaire en délibéré et se prononcera le 02 octobre prochain.
CellCom/Cour des comptes.